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Les modalités ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « conditions d'utilisation » ou « conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes seul responsable de maintenir la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour offrir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à une personne, une région géographique ou un territoire, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Graham Machine Sales se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Graham Machine Sales n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Graham Machine Sales pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et il sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que l'on vous donne accès à des outils destinés aux clients, offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, et pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Avis de non-responsabilité relatif à la garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF À LA GARANTIE
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SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Graham Machine Sales, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
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SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d'utilisation; une telle décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard des Services constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément au droit applicable devant les tribunaux fédéraux et provinciaux ou territoriaux du ressort où Graham Machine Sales a son siège social. Vous et Graham Machine Sales consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de tout changement important aux présentes conditions conformément au droit applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Toute question au sujet des conditions d'utilisation doit nous être envoyée à sales@grahammachine.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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